Conditions générales de vente et d'utilisation

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de ventes sont conclues entre, d’une part, la société COPAINS D’ENFANCE, et, d’autre part, tout particulier majeur souhaitant effectuer un achat par le biais du site internet http://www.artpilo.com.
Le site internet http://www.artpilo.com est édité et exploité exclusivement par la société COPAINS D’ENFANCE. Il permet au Client de commander en ligne des produits de la marque ARTPILO® (ci-après « le (ou les) Produit(s) ») selon les présentes conditions générales.
ARTPILO® est une marque déposée régulièrement à l’INPI sous le numéro 1514161 631/CCH. Elle est exploitée exclusivement par la société COPAINS D’ENFANCE qui en détient la propriété pleine et entière.

Article 1. SOCIÉTÉ
COPAINS D’ENFANCE est une société à responsabilité limitée au capital de 4.000 euros immatriculée au R.C.S de Bordeaux sous le numéro unique 810 898 163 et dont le siège social est situé 6, rue de Ruât, 33000 Bordeaux, FRANCE, (ci-après « la Société»), au numéro de TVA intra-communautaire FR 73 810 898 163.
Coordonnées du service relation clientèle : contact@artpilo.com

Article 2. GÉNÉRALITÉS
Les présentes Conditions Générales de Ventes visent à définir les droits et obligations de la Société et du Client de tous produits présentés par la Société sur son site http://www.artpilo.com (ci-après « le Site »). Elles s'appliquent de façon exclusive entre la Société et tout consommateur personne physique non commerçantes visitant ou effectuant un achat via ledit Site (ci-après « le Client »). Toute commande effectuée auprès de la Société sur le site http://www.artpilo.com entraîne donc l'acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions.

Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente sur le Site, dans la rubrique « Conditions d’utilisation » située en bas de page.

Article 3. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Ventes à tout moment et sans préavis, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 4. AUTRES MODIFICATIONS
4.1 - Changements du site
La Société peut ajouter, modifier ou supprimer toute partie du Site, y compris, et sans limite, tout contenu (tel que défini ci-dessous), à tout moment et sans préavis.
4.2 - Renseignements personnels / vie privée
Les clients s'engagent à fournir des informations exactes complètes, à jour. Ces informations sont nécessaires pour l'achat des produits et adhésions. La Société se réserve le droit de bloquer les ventes aux clients qui fournissent des données fausses, inexactes ou incomplètes. Le Client reconnaît que la Société utilise un service de paiement tiers de traitement pour traiter les commandes et les débits effectués sur votre carte de crédit. La charte de confidentialité de la Société décrite ci-dessous dans « Données Personnelles » et consultable sur le Site dans la rubrique « Charte de confidentialité ». Cette dernière explique comment les informations clients personnellement identifiables sont recueillies, utilisées et divulguées. Vous reconnaissez que nous pouvons utiliser vos renseignements personnels en conformité avec les termes de la Charte de confidentialité.

Article 5. PRODUITS ET CONFORMITÉ
5.1 - Les Produits mis en vente sont présentés sur le site http://www.artpilo.com et assortis d'un descriptif afin que le consommateur puisse choisir ces produits en connaissance de cause.

5.2 - Les Produits proposés par la Société sont conformes aux normes applicables en France et en Union Européenne.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les 
informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

5.3 - En conséquence, la société ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.

Article 6. OBLIGATIONS DU CLIENT
6.1 - Le Client déclare être âgé d'au moins dix-huit (18) ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
6.2 - Le Client s’engage à communiquer à la Société les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valides.
6.3 - Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite. La société n’est pas tenue de vérifier ces informations et ne peut donc être tenue responsable d’un quelconque préjudice lié à l’inexactitude ou l’illégalité des informations transmises pas le Client.

Article 7. PRODUIT - COMMANDE
7.1 - Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ses moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services proposés sur le Site.
7.2 - Les produits régis par les présentes Conditions sont ceux qui figurent sur le Site. Ils sont proposés sans limite de stock. Les produits ARTPILO® sont produits et confectionnés qu’une fois la commande validées.
7.3 - La commande ne peut être valablement enregistrée sur le Site que si l'Utilisateur s'est clairement et préalablement identifié avec son adresse email.
7.4 - Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
7.5 - Le non-respect par une personne des obligations souscrites aux termes des présentes Conditions Générales de Ventes, et en particulier concernant tout incident de paiement du prix d’une commande, pourra entraîner la suspension de l’accès au service de http://www.artpilo.com, voire la résiliation de son compte en fonction du degré de gravité des agissements en cause, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait solliciter la Société. En conséquence, la Société se réserve le droit de refuser toute commande d’une personne avec laquelle existerait un tel litige.
7.6 - Une fois le panier validé, l’Utilisateur devra choisir l’adresse et le mode de livraison, accepter les présentes Conditions et valider le mode de paiement, cette dernière étape formalisant son acceptation définitive.
7.7 - Une fois la commande passée et validé par la Société, cette dernière adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Utilisateur de cette confirmation de commande et encaissement par la Société de l’intégralité du prix. Les produits demeurent l'entière propriété de la Société jusqu'au complet encaissement du montant du prix et des frais.
7.8 - Si, en dépit de la vigilance de la Société, les Produits sont indisponibles, la Société en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais.
En application des dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la consommation, en cas d’indisponibilité du produit ou du service, le Client dispose alors de la faculté :
- Soit d’être livré d’un produit ou service de qualité et de prix équivalent ;
- Soit d’être remboursé du prix du produit ou service commandé dans les 30 jours suivant sa demande.
Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de la Société, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.

Article 8. PRIX
8.1 - Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d'emballage.
8.2 - Les frais de port, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande par l’utilisateur.
8.3 - Les prix sont susceptibles de modifications à tout moment, sans préavis et notamment en cas de changement de données fiscales ou économiques. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 9. LIVRAISON
9.1 - La Société livre ses Produits partout dans le monde.
9.2 - Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Cette adresse pourra être différente de l’adresse de facturation. La livraison ne peut être effectuée à des boîtes postales. Les produits seront livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur sur le bon de commande. La Société s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans un délai raisonnable, tels que mentionnés au point 9.4 du présent article par les services de la Poste. Tous les colis comportent un numéro de suivi.
9.3 - Les délais de livraison indiqués sur le site sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement, en ce compris la mise en production des produits commandés, et de livraison. Afin que ces délais soient respectées, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Pour ce faire, le site http://www.artpilo.com met à la disposition de l’utilisateur le formulaire nécessaire, y compris un encadré « complément d’information » afin d’assurer une collecte optimale des informations de livraison. La société ne saurait donc être tenue responsable d’un quelconque défaut et/ou problème de livraison si les informations communiquées par l’utilisateur étaient insuffisantes ou incomplètes.
9.4 - Les articles sont livrés dans un délai 15 jours ouvrables à compter de la commande sur toute la France métropolitaine. Ce délai est donné à titre indicatif et peut varier en fonction des délais de fabrication des articles commandés. Le dépassement de ce délai ne pourra en aucun cas être retenu contre la Société, ni donner lieu à une résiliation du contrat ou une quelconque indemnité pour dommages et intérêts. Au-delà d’un délai d’un mois à compter de la date de la commande, la Société procédera au remboursement par chèque ou virement bancaire de la marchandise non livrée.
A titre d’information, le processus de commande / fabrication / livraison comporte les étapes suivantes :
- chaque lundi, les commandes enregistrées et payées régulièrement via le Site sont mises en production. Lors de cette étape, un contrôle qualité approfondi est pratiqué afin de garantir à nos Clients un produit haut de gamme ;
- le mercredi les produits sont ensuite confectionnés. Un second contrôle qualité s’opère lors de cette étape garantissant la qualité des produits ARTPILO® ;
- le vendredi, les produits sont expédiés au siège de la Société ;
- Une fois réceptionnés les produits sont alors contrôlés avant d’être conditionnés et expédiés par la société vers ses clients.
9.5 - La Société s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
Sans préjudice du délai dont dispose le Client au titre de son droit de rétractation défini à l’article 11 ci-après, il appartient au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d’avoir été ouvert ou s’il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à la Société.
9.6 - En cas de perte du colis, aucune recherche sur le numéro ne pourra être effectuée sans réclamation de la part du client sous 15 jours, après la date d'expédition. Les tarifs des frais de port sont ceux pratiqués par le service Colissimo de la Poste. Pour les envois en Europe sur devis : veuillez contacter le service clientèle (contact@artpilo.com). Pas de départ les samedis, dimanches et jours fériés.
A défaut de livraison sept jours après l’expiration du délai prévu pour la livraison, l’Utilisateur a la possibilité d’annuler sa commande en en faisant la demande écrite par e-mail à l’adresse : contact@artpilo.com. Les sommes versées par l’Utilisateur lui seront alors remboursées par chèque dans un délai de 30 jours. Les retards de livraison ne sauraient justifier une demande de dommages et intérêts.
9.7 - Les livraisons sont effectuées de manière sécurisée par La Poste, en « Colissimo, remis sans signature ». Une fois le colis préparé par nos soins, il vous sera livré et remis sans signature dans un délai indicatif de 48h. Si vous êtes absent lors de la livraison, un avis d’instance vous sera déposé dans votre boîte à lettres. Dans un délai de 15 jours, vous pourrez récupérer votre colis dans le bureau de poste le plus proche de chez vous, à l’aide d’une pièce d’identité. Il vous sera alors demandé de signer la preuve de livraison.
9.8 - Vous pouvez suivre à tout moment l’acheminement de votre colis sur http://www.colissimo.fr. A ce titre, la Société n’est pas en mesure de garantir une heure précise de livraison.
Le transfert des risques s’opère au moment de la livraison de la marchandise.
9.9 - La Société ne pourra être tenu pour responsable en cas d’inexécution contractuelle consécutive à un cas de force majeure notamment, et sans que cela soit limitatif, en cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, d’interruption de transport, de problème d’importation, de grève, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation.

Article 10. PAIEMENT
10.1 - L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire via PayPal conformément aux dispositions du présent article.
10.2 - Le règlement de vos achats sur le site s'opère exclusivement en Euros et s’effectue par carte bancaire, par virement ou par chèque émanant d’un établissement bancaire français.
- Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, PayPal Integral. Le Site garantit que toutes les donnes bancaires nécessaires à la transaction bancaire et au paiement bénéficient d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont tous conformes à la norme Payment Card Industry Date Security Standard (PCI DSS). Aucune information bancaire n'est conservée par le site ;
- Le paiement par chèque suppose d’adresser un chèque libellé à l’ordre de SARL COPAINS D’ENFANCE, en notant au dos le numéro de la commande, dans les sept (7) jours de la date de réception de l’email de confirmation de la commande à l’adresse suivante : COPAINS D’ENFANCE, 6 rue de Ruat 33000 BORDEAUX ;
10.3 - La communication par le Client de son numéro de carte bancaire vaut autorisation pour la Société de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
10.4 - Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
10.5 – La Société conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Toutes les informations que les Clients communiquent à la Société sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

Article 11. DROIT DE RÉTRACTATION
11.1 - Concernant les biens commercialisés sur le Site Internet http://www.artpilo.com les Clients bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer à leurs frais leur(s) produit(s) pendant sept (7) jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la consommation.


11.2 - Préalablement à tout retour d’un produit, le Client devra indiquer son intention par un envoi de mail à l’adresse suivante : contact@artpilo.com
11.3 - Le remboursement du Client sera effectué par tout moyen de paiement dans le délai de trente (30) jours à compter de la réception par la Société de la demande d’exercice du droit de rétractation par le Client, sous la réserve que le produit ou service ait été restitué à la Société.


Les produits retournés endommagés, incomplets, salis ou sans l’emballage d’origine ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au-delà du délai de trente (30) jours à compter de la commande, les marchandises ne seront ni reprises, ni échangées, ni remboursées.
11.4 - Le retour de l'ensemble des produits ou services commandés donnera lieu à un remboursement égal à la totalité des sommes versées par le Client, c'est à dire au prix d’achat du ou des produit(s) ou service(s) acheté(s) hors frais éventuels de livraison. Le retour d’une commande est indiqué comme une opération en négatif.
11.5 - Le retour ou l’échange se font aux risques du Client.

Article 12. RESPONSABILITÉS
12.1 - La Société n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen.
12.2 - La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.
12.3 - La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour les dommages spéciaux, directs, indirects, accessoires, ou de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages matériels, la perte de valeur des produits ou de la perte d'utilisation des produits, que ce soit base sur une rupture de garantie expresse ou implicite garantie ou condition, la rupture de contrat, en vertu de la loi ou autre (y compris, mais sans s'y limiter, la négligence ou la responsabilité stricte), même si la Société a été informé de la possibilité de tels dommages.

Article 13. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
13.1 - En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).


13.2 - Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de la Société.


13.3 - D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de la Société.
13.4 - Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire. Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Article 14. DONNÉES PERSONNELLES
14.1 - L'utilisateur est informé que la commande donne lieu à un traitement automatisé d'informations personnelles, notamment des adresses e-mail des Utilisateurs, qui a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1866102.
14.2 - La Société s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
14.3 - La Société s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les Clients sur le Site Internet et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.


14.4 - La Société informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales :

- Pour informer son client des ventes et événements à venir, par l’envoi d’emails d’invitation,
- Pour le traitement de la commande du Client,
- Pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres spéciales (et notamment des concours, des jeux, etc...)
- Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de la Société.
14.5 - La Société pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages. Il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur de l'Utilisateur lors de l'utilisation du Site. Un cookie n'a que pour but d'enregistrer des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur et permet une reconnexion sur le Site plus facile et évite de remplir certains éléments préalablement demandés. La configuration de votre navigateur Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.
14.6 - Par ailleurs, la Société rappelle que si le Client venait à changer d’avis et ne souhaitait plus recevoir que certaines catégories d’emails, il pourrait à tout moment le faire savoir en envoyant un mail à : contact@artpilo.com
14.7 - En outre, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client peut à tout moment exercer son droit d’accès au fichier, son droit d’opposition et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) :


- par courrier électronique à l’adresse contact@artpilo.com
- par courrier postal à l’adresse suivante : COPAINS D’ENFANCE, 6, rue de Ruat 33000 Bordeaux, France.

Article 15. UTILISATION DU SITE
15.1 - Utilisation du site; interdictions
Sous réserve de votre respect du présent Accord, la Société vous concède une licence limitée, personnelle, révocable, non transférable, non sous-licenciable et non exclusif de licence pour accéder au site et utiliser le contenu, informations, textes, images, graphiques, des interfaces, des clips audio et vidéo et tout autre matériel affiché sur le Site (collectivement, le «Contenu»), uniquement pour votre usage personnel et non-commercial. Vous ne pouvez pas copier, modifier, reproduire, afficher publiquement ou exécuter, distribuer ou utiliser autrement le contenu, sauf celles expressément énoncées dans le présent Accord. Vous ne pouvez pas supprimer le copyright ou autres mentions de propriété de tout contenu. Si vous violez toute modalité de la présente convention, votre autorisation d'utiliser le Site et Contenu se termine automatiquement. Vous déclarez et garantissez que vous ne serez pas, et n’inciterez pas un tiers à: (a) tenter de désactiver ou de contourner les mécanismes de sécurité utilisés par le Site ou le Contenu ou autrement tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Site ou de Contenu ou d'autres systèmes ou réseaux connectés au Site ou à n'importe quel serveur de la Société ou de ses tiers fournisseurs de services, par le piratage ou tous autres moyens illégal; à accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Site ou du Contenu; (c) utiliser tout dispositif, logiciel ou routine pour interrompre ou gêner ou tenter d'interrompre ou interférer avec le fonctionnement correct et le fonctionnement du Site ou de l'utilisation par toute autre personne sur le Site; (d) suivre ou à chercher à tracer toute information à toute autre personne qui visite le site; (e) utiliser le Site ou le Contenu pour, ou en relation avec, à des fins illégales, de solliciter, de faciliter, d'encourager, tolérer ou inciter une activité illégale, ou autrement interdite par présent Accord ou les lois, règles ou règlements, ou (f) copier, modifier, créer une œuvre dérivée, ingénierie inverse, décompiler ou tenter d'extraire le code source d'un logiciel propriétaire utilisé pour fournir, maintenir, ou autrement applicable au Site ou du Contenu.

Article 16. GARANTIES
16.1 - La Société, selon le choix du Client, s’engage soit à rembourser le Client du prix du produit ou service, soit à échanger le produit ou service du Client pour un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à lui échanger un produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles en cas de livraison d’un produit non- conforme et en cas de livraison d’un produit révélant un vice caché.


16.2 - Pour toute demande de ce type, le Client doit alors contacter le Service Relations clientèle par mail à l’adresse : contact@artpilo.com
16.3 - La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits ou services endommagés lors du transport ou d’une mauvaise utilisation. Article L211-4 Code de la consommation française

Article 17. SITES TIERS; INDEMNISATION
17.1 - Sites web de tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société, y compris, mais sans s'y limiter, Facebook, Twitter et Instagram («Sites tiers»). Nous fournissons ces liens uniquement à titre de commodité pour vous. La Société n'examine pas, n'approuve, ni ne fait aucune déclaration quant à ces sites de tiers, les entreprises ou les particuliers qui sont propriétaires et / ou les font fonctionner, ou tout autre produit d'information, logiciel ou autre et des services mis à disposition par ces sites de tiers ou les résultats qui peuvent être obtenus de leur utilisation. Vous devez faire preuve de bon sens et votre propre jugement, et si vous décidez d'accéder à des sites de tiers liés au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques, et vous êtes seul responsable de vos activités menées dans le cadre de ces sites de tiers. Votre utilisation des sites Web de tiers est soumise aux conditions d'utilisation et politiques de confidentialité situés sur les sites de tiers qui peuvent être différents du présent Accord ou de notre Politique de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, mot de passe de ces sites de tierces parties et les politiques de sécurité et compte user-generated content affichage et des politiques d'utilisation acceptables.
17.2 - Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir la Société inoffensive de et contre toutes les pertes et tous, responsabilités, dommages, et / ou réclamations (y compris, sans limitation, les honoraires d'avocat, honoraires et frais) découlant de votre violation du présent Contrat ou résultant de votre utilisation ou mauvaise utilisation du site, du contenu ou des produits.

Article 18. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
18.1 - Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou non opposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
18.2 - Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : http://www.artpilo.com dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde.
18.3 - Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative préalable de règlement amiable.


18.4 - En l’absence de règlement amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.


18.5 - En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L.110-3 du Code de commerce, les informations délivrées par le Site Internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de http://www.artpilo.com, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de http://www.artpilo.com, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le Client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de http://www.artpilo.com est celle qui est accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 19. HÉBERGEUR
Jimdo GmbH
Stresemannstraße 375
Hamburg, 22761
Deutschland
+49.4082244997
Tech Fax: +49.4082244998

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